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OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY - Permis de construire et DP

Cessée
276800125 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Haut-Rhin (68)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thann.

Profil et organisation

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 68800 à Thann.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
OPH DE LA COMMUNAUTE
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

Activité d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY compte 1 autorisation recensée sur la période 29/11/2018 - 29/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/11/2018 - 29/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

1 autorisation sur la période 29/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Thann.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Thann

1 autorisation

Département représenté

Haut-Rhin (68)

1 autorisation

Région représentée

Grand Est

1 autorisation

Demandeurs comparables à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIREN 483755518
Même secteur et même département
71 autorisations 51 PC 6 PA 14 PD
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
SIREN 390427979
Même secteur et même département
38 autorisations 24 PC 14 PD
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
SIREN 392456372
Même secteur et même département
26 autorisations 19 PC 7 PD
COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT
SIREN 778899005
Même secteur et même département
17 autorisations 15 PC 2 PD
SAINT LOUIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
SIREN 276800083
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
SCI KUHLMANN
SIREN 347746661
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY ?
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY ?
Le profil de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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