NUTA - Permis de construire et DP

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811396084 Société civile immobilière PME Créée le 16/04/2015

Présentation détaillée de NUTA

NUTA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oberhausbergen.

Profil et organisation

NUTA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67205 à OBERHAUSBERGEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
NUTA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/04/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de NUTA

Activité d’urbanisme de NUTA

NUTA compte 2 autorisations recensées sur la période 07/12/2015 - 18/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour NUTA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/12/2015 - 18/05/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de NUTA

2 autorisations sur la période 07/12/2015 - 18/05/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Oberhausbergen.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NUTA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Route De Saverne, Oberhausbergen (67205) PC Logement 08248 984 m² 49 m² 2017/05/18
13 Route De Saverne, Oberhausbergen (67205) PC Logement 08248 984 m² 209 m² 2015/12/07

Répartition géographique des autorisations de NUTA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à NUTA

Sources des informations sur NUTA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NUTA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NUTA ?
NUTA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NUTA ?
Le profil de NUTA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NUTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NUTA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NUTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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