NOTRE DAME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de NOTRE DAME
NOTRE DAME est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sucy-en-Brie.
Profil et organisation
NOTRE DAME est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 94370 à SUCY-EN-BRIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- NOTRE DAME
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/09/2020
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de NOTRE DAME
Activité d’urbanisme de NOTRE DAME
NOTRE DAME compte 2 autorisations recensées sur la période 07/07/2021 - 21/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour NOTRE DAME, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de NOTRE DAME
1 autorisation sur la période 21/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Sucy-en-Brie. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NOTRE DAME dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 63 Rue Royale, Sucy-en-Brie (94370) | PC Logement | AP308, AP310 | 533 m² | 148 m² | 2026/07/21 |
Permis de démolir de NOTRE DAME
1 autorisation sur la période 07/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sucy-en-Brie. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 52 Avenue Notre Dame, Sucy-en-Brie (94370) | PD | AP307 | 275 m² | 2021/07/07 |
Répartition géographique des autorisations de NOTRE DAME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à NOTRE DAME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur NOTRE DAME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.