NOTRE DAME - Autorisations d'urbanisme
Active
509905410
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SCI
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Créée le 04/11/2008
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- NOTRE DAME
- SIREN
- 509 905 410
- SIRET siège
- 509 905 410 00015
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 04/11/2008
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/02/2013
- Dernière autorisation
- 04/12/2013
Siège social
- Adresse
- 49 ROUTE DE LA LOIRE
- Commune
- 43210 BAS-EN-BASSET
- Département
- Haute-Loire
Permis de construire de NOTRE DAME
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 183 Promenade Des Anglais, Nice (06000) | PC Mixte | NE154 | 329 m² | 982 m² | 2013/12/04 |
| 183 Prome Des Anglais, Nice (06000) | PC Mixte | NE154 | 329 m² | 982 m² | 2013/02/25 |
Permis d'aménager de NOTRE DAME
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de NOTRE DAME
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.