NOTIPA - Permis de construire et DP

Active
934361817 Société civile immobilière Créée le 15/11/2024

Présentation détaillée de NOTIPA

NOTIPA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dietwiller.

Profil et organisation

NOTIPA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68440 à Steinbrunn-le-Haut.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
NOTIPA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/11/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de NOTIPA

Activité d’urbanisme de NOTIPA

NOTIPA compte 1 autorisation recensée sur la période 11/04/2025 - 11/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour NOTIPA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/04/2025 - 11/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de NOTIPA

1 autorisation sur la période 11/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Dietwiller.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NOTIPA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de NOTIPA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à NOTIPA

Sources des informations sur NOTIPA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NOTIPA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NOTIPA ?
NOTIPA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NOTIPA ?
Le profil de NOTIPA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NOTIPA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NOTIPA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NOTIPA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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