NDS - Permis de construire et DP

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799045752 Société civile immobilière Créée le 05/12/2013

Présentation détaillée de NDS

NDS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bruz.

Profil et organisation

NDS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35650 au Rheu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
NDS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/12/2013

Siège social

Permis de construire et DP de NDS

Activité d’urbanisme de NDS

NDS compte 1 autorisation recensée sur la période 23/09/2016 - 23/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour NDS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/09/2016 - 23/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de NDS

1 autorisation sur la période 23/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bruz.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NDS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue Pierre Gilles Lt De L'eperon, Bruz (35170) PC Locaux AW517 1 048 m² 409 m² 2016/09/23

Répartition géographique des autorisations de NDS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à NDS

Sources des informations sur NDS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NDS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NDS ?
NDS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NDS ?
Le profil de NDS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NDS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NDS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NDS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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