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MTL IMMO - Permis de construire et DP

Active
482655321 Société civile immobilière Créée le 01/07/2005

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de MTL IMMO

MTL IMMO est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montboucher-sur-Jabron.

Profil et organisation

MTL IMMO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26200 à Montélimar.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MTL IMMO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/2005

Siège social

Permis de construire et DP de MTL IMMO

Activité d’urbanisme de MTL IMMO

MTL IMMO compte 4 autorisations recensées sur la période 11/04/2016 - 21/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MTL IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

11/04/2016 - 21/07/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de MTL IMMO

4 autorisations sur la période 11/04/2016 - 21/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Montboucher-sur-Jabron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MTL IMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

Autorisations en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Grands Che, Montboucher-sur-Jabron (26740) PC Logement ZB995 505 m² 103 m² 2016/12/14
Lotissement Les Grands Che Saint-Martin, Montboucher-sur-Jabron (26740) PC Logement ZB997 500 m² 115 m² 2016/04/11
Lotissement Les Grands Che Saint-Martin, Montboucher-sur-Jabron (26740) PC Logement ZB994 500 m² 112 m² 2016/04/11

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de MTL IMMO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montboucher-sur-Jabron

4 autorisations

Département représenté

Drôme (26)

4 autorisations

Demandeurs comparables à MTL IMMO

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FONCIERE TERRE DE LIENS
SIREN 493396816
Même département de siège
30 autorisations 20 PC 10 PD
SCI AQUABELLA
SIREN 442797148
Même département de siège
13 autorisations 13 PC
SC CAMP PRIVE VACANCES ST PONS CONDORCET
SIREN 444513071
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
O S 1
SIREN 540041845
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
LA BELLE FONTAINE
SIREN 815348511
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
SCI VINCENT CUTTAZ
SIREN 438256091
Même département de siège
11 autorisations 11 PC

Sources des informations sur MTL IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MTL IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MTL IMMO ?
MTL IMMO est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MTL IMMO ?
Le profil de MTL IMMO recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MTL IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MTL IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MTL IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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