2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
MOULIN PETERSCHMITT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Niederhergheim.
MOULIN PETERSCHMITT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 68127 à Niederhergheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MOULIN PETERSCHMITT compte 3 autorisations recensées sur la période 15/02/2013 - 06/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MOULIN PETERSCHMITT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 15/02/2013 - 06/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Niederhergheim.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MOULIN PETERSCHMITT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Du Moulin, Niederhergheim (68127) | PC Logement | 3697 | — | 100 m² | 2019/06/06 |
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Route De Herrlisheim, Niederhergheim (68127) | PC Locaux | 36142, 36140 | 9 741 m² | 180 m² | 2015/11/12 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rte De Herrlisheim, Niederhergheim (68127) | PC Locaux | 36140, 36138 | 9 741 m² | 680 m² | 2013/02/15 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
