Permis de construire Locaux N° 06823515B0010

Permis de construire n° 06823515B0010 à Niederhergheim pour 180 m² de locaux, 18 Route De Herrlisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 06823515B0010

Demandeur

MOULIN PETERSCHMITT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06823515B0010, délivré le 12 novembre 2015 à Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Route De Herrlisheim. Le projet est porté par MOULIN PETERSCHMITT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 36142, 36140, 36138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhergheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 741 m²

Surface existante avant

3 281 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

3 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/11/2015
3
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederhergheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36142 36140 36138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 281 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 461 m²
Total 3 281 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 281 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 461 m²
dont Bureaux 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m²
dont Entrepôt 1 662 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 842 m²
Total locaux 3 281 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN PETERSCHMITT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388944647
SIRET
38894464700014
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
NIEDERHERGHEIM (68127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06823515B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 741 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Route De Herrlisheim, à Niederhergheim (68127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOULIN PETERSCHMITT et accordé le 12 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06823515B0010, déposé en mairie de Niederhergheim.

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