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Permis de construire Locaux N° 06823515B0010

Permis de construire à Niederhergheim pour 180 m² de locaux - 18 Route De Herrlisheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Route De Herrlisheim, Niederhergheim (68127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN PETERSCHMITT et accordé le 12 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823515B0010, instruit par la commune de Niederhergheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 06823515B0010

Demandeur

MOULIN PETERSCHMITT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06823515B0010, délivré le 12 novembre 2015 à Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Route De Herrlisheim, Niederhergheim (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULIN PETERSCHMITT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 36142, 36140, 36138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 741 m²

Surface existante avant

3 281 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

3 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/11/2015

Chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niederhergheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36142 36140 36138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 281 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	3 461 m²
Total	3 281 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	3 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 619 m²	0 m²	0 m²	1 619 m²
Entrepôt	1 662 m²	180 m²	180 m²	1 842 m²
Total locaux	3 281 m²	180 m²	180 m²	3 461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN PETERSCHMITT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388944647
SIRET: 38894464700014
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: NIEDERHERGHEIM (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06823515B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Route De Herrlisheim, Niederhergheim (68127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN PETERSCHMITT et accordé le 12 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823515B0010, instruit par la commune de Niederhergheim.

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