Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Des Etoiles Altenstadt, Wissembourg (67160) | PD | E992 | 3 791 m² | 2013/10/09 |
MOULIN DU CHENE - Permis de démolir
Active
752336677
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 01/04/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de MOULIN DU CHENE
MOULIN DU CHENE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Wissembourg.
Profil et organisation
MOULIN DU CHENE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 67250 à Keffenach.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MOULIN DU CHENE
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 35.11Z - Production d'électricité
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2012
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de MOULIN DU CHENE
Activité d’urbanisme de MOULIN DU CHENE
MOULIN DU CHENE compte 1 autorisation recensée sur la période 09/10/2013 - 09/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour MOULIN DU CHENE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/10/2013 - 09/10/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de MOULIN DU CHENE
1 autorisation sur la période 09/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Wissembourg.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de MOULIN DU CHENE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MOULIN DU CHENE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
SIREN 823982954
Même département de siège
502 autorisations
427 PC
75 PD
FERME EOLIENNE DE LA SABLIERE
SIREN 751598087
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
UME
SIREN 834924805
Même département de siège
13 autorisations
11 PC
2 PD
FERME EOLIENNE DU COIN MALO
SIREN 534247010
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
RESEAU GDS
SIREN 548501113
Même département de siège
9 autorisations
1 PC
8 PD
FERME EOLIENNE DE LAMBERVILLE
SIREN 495353864
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur MOULIN DU CHENE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MOULIN DU CHENE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MOULIN DU CHENE ?
MOULIN DU CHENE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MOULIN DU CHENE ?
Le profil de MOULIN DU CHENE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MOULIN DU CHENE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MOULIN DU CHENE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MOULIN DU CHENE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable