Permis de démolir n° 06754413R0002 à Wissembourg, 23 Rue Des Etoiles Altenstadt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PD n° 06754413R0002
Demandeur
MOULIN DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Des Etoiles Altenstadt, le permis de démolir n° 06754413R0002 a été délivré le 9 octobre 2013 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est). MOULIN DU CHENE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 791 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E992. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Wissembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Altenstadt
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 791 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DU CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752336677
- SIRET
- 75233667700022
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- KEFFENACH (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06754413R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |