Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 48 Avenue Des Allies, Menton (06500) | PD | BI143 | 360 m² | 2023/03/13 |
MISSION LOCALE EST 06 - Permis de démolir
Active
450335823
Association déclarée
PME
Créée le 02/07/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de MISSION LOCALE EST 06
MISSION LOCALE EST 06 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Menton.
Profil et organisation
MISSION LOCALE EST 06 est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 06500 à Menton.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MISSION LOCALE EST 06
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- ML EST 06
- Date de création
- 02/07/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de MISSION LOCALE EST 06
Activité d’urbanisme de MISSION LOCALE EST 06
MISSION LOCALE EST 06 compte 1 autorisation recensée sur la période 13/03/2023 - 13/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour MISSION LOCALE EST 06, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/03/2023 - 13/03/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de MISSION LOCALE EST 06
1 autorisation sur la période 13/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Menton.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de MISSION LOCALE EST 06
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MISSION LOCALE EST 06
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ASSOCIATION APREH
SIREN 383497765
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
ADSEA 06
SIREN 775552219
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
AFPJR
SIREN 782631782
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
JARDINS VALEURS SOLIDAIRES
SIREN 420400582
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
FONDATION LENVAL NICE
SIREN 775552003
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NICE
SIREN 782613681
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
2 PD
Sources des informations sur MISSION LOCALE EST 06
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MISSION LOCALE EST 06
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MISSION LOCALE EST 06 ?
MISSION LOCALE EST 06 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MISSION LOCALE EST 06 ?
Le profil de MISSION LOCALE EST 06 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MISSION LOCALE EST 06 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MISSION LOCALE EST 06 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MISSION LOCALE EST 06 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable