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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
1
MINISTERE DE LA DEFENSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arcueil.
MINISTERE DE LA DEFENSE est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MINISTERE DE LA DEFENSE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/10/2016 - 06/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MINISTERE DE LA DEFENSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 06/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Arcueil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MINISTERE DE LA DEFENSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16Bis Av Prieur De La Cote D Or, Arcueil (94110) | PC Locaux | 0A10 | 143 853 m² | 157 m² | 2016/10/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.