MIGNE FONCIERE - Permis de construire et DP

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480943679 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/02/2005

Infos clés

Présentation détaillée de MIGNE FONCIERE

MIGNE FONCIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Tranche-sur-Mer.

Profil et organisation

MIGNE FONCIERE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 85500 aux Herbiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MIGNE FONCIERE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
SIRET du siège
Date de création
01/02/2005
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de MIGNE FONCIERE

Activité d’urbanisme de MIGNE FONCIERE

MIGNE FONCIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/02/2024 - 12/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MIGNE FONCIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/02/2024 - 12/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de MIGNE FONCIERE

1 autorisation sur la période 12/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Tranche-sur-Mer.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MIGNE FONCIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de MIGNE FONCIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à MIGNE FONCIERE

Sources des informations sur MIGNE FONCIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MIGNE FONCIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MIGNE FONCIERE ?
MIGNE FONCIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MIGNE FONCIERE ?
Le profil de MIGNE FONCIERE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MIGNE FONCIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MIGNE FONCIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MIGNE FONCIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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