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autorisations d'urbanisme
Infos clés
MELYA PATRIMOINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Négreville.
MELYA PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 50700 à Morville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MELYA PATRIMOINE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/02/2026 - 11/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MELYA PATRIMOINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 11/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Négreville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MELYA PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 44 Allee De La Croix Rouge Lot 7, Négreville (50260) | PC Logement | A986 | 417 m² | 85 m² | 2026/02/11 |
| 46 Allée De La Croix Rouge, Négreville (50260) | PC Logement | 0A987 | 427 m² | 85 m² | 2026/02/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
