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MAS C5 - Permis de construire et DP

Active
905402954 Société civile immobilière Créée le 17/11/2021

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Tarn (81)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de MAS C5

MAS C5 est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellegarde-Marsal.

Profil et organisation

MAS C5 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 81430 à Bellegarde-Marsal.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MAS C5
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/11/2021

Siège social

Permis de construire et DP de MAS C5

Activité d’urbanisme de MAS C5

MAS C5 compte 4 autorisations recensées sur la période 04/01/2022 - 04/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MAS C5, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/01/2022 - 04/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de MAS C5

4 autorisations sur la période 04/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde-Marsal.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MAS C5 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

4 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
87 Rte De Cambon, Bellegarde-Marsal (81430) PC Logement B259, B256 23 542 m² 121 m² 2022/01/04
117 Rte De Cambon, Bellegarde-Marsal (81430) PC Logement B256 6 147 m² 125 m² 2022/01/04
141 Rte De Cambon, Bellegarde-Marsal (81430) PC Logement B256 6 147 m² 125 m² 2022/01/04
167 Rte De Cambon, Bellegarde-Marsal (81430) PC Logement B256 6 147 m² 121 m² 2022/01/04

Répartition géographique des autorisations de MAS C5

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bellegarde-Marsal

4 autorisations

Département représenté

Tarn (81)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à MAS C5

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI GALICEAL
SIREN 508664349
Même département de siège
16 autorisations 16 PC
LA CAULIE
SIREN 814601456
Même département de siège
16 autorisations 16 PC
SCI BONNET
SIREN 808582563
Même département de siège
8 autorisations 8 PC
SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX
SIREN 950626960
Même département de siège
8 autorisations 7 PC 1 PA
SCI C.P.F.- M.
SIREN 438892143
Même département de siège
7 autorisations 6 PC 1 PD
SCI JEAN THOMAS
SIREN 481076628
Même département de siège
6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur MAS C5

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MAS C5

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MAS C5 ?
MAS C5 est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MAS C5 ?
Le profil de MAS C5 recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MAS C5 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MAS C5 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MAS C5 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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