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autorisations d'urbanisme
Infos clés
MANCHE OCEAN DISTRIBUTION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Betton.
MANCHE OCEAN DISTRIBUTION est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 35510 à Cesson-Sévigné.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MANCHE OCEAN DISTRIBUTION compte 1 autorisation recensée sur la période 18/07/2016 - 18/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MANCHE OCEAN DISTRIBUTION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Betton.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MANCHE OCEAN DISTRIBUTION dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenu D' Armorique, Betton (35830) | PC Mixte | AI5 | 775 m² | 1 028 m² | 2016/07/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
