Permis de construire Mixte N° 03502416M0012

Permis de construire à Betton pour 1 028 m² de logement et locaux - Avenu D' Armorique

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 03502416M0012

Demandeur

MANCHE OCEAN DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 03502416M0012, délivré le 18 juillet 2016 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu D' Armorique, Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANCHE OCEAN DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 831 m² d'habitation et 197 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 2 - - 12
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCHE OCEAN DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
729200980
Code APE (NAF)
52.4L
Localisation
RENNES CEDEX (35006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502416M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu D' Armorique, Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANCHE OCEAN DISTRIBUTION et accordé le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 831 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502416M0012, instruit par la commune de Betton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Betton

Autres types d'autorisations à Betton