MAISONS DELTA - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de MAISONS DELTA
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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384589107 SA à conseil d'administration (s.a.i.) PME Créée le 01/01/1992

Infos clés

Secteur

Construction et BTP

Activité - Code NAF

NAF 41.20A - Construction de maisons individuelles

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de MAISONS DELTA

MAISONS DELTA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Chapelle-Thouarault.

Profil et organisation

MAISONS DELTA est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 35510 à Cesson-Sévigné.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: MAISONS DELTA
SIREN
Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale: NAF 41.20A - Construction de maisons individuelles

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1992
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de MAISONS DELTA

Activité d’urbanisme de MAISONS DELTA

MAISONS DELTA compte 5 autorisations recensées sur la période 28/01/2015 - 01/06/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MAISONS DELTA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

28/01/2015 - 01/06/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de MAISONS DELTA

5 autorisations sur la période 28/01/2015 - 01/06/2016, réparties dans 2 communes, principalement à La Chapelle-Thouarault.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MAISONS DELTA dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lot O, La Chapelle-Thouarault (35590)	PC Logement	ZZ	—	98 m²	2015/01/28
Lot L, La Chapelle-Thouarault (35590)	PC Logement	ZZ	—	97 m²	2015/01/28
Ilot 8 Lot N, La Chapelle-Thouarault (35590)	PC Logement	ZZ	—	111 m²	2015/01/28
Ilot 8 Lot M, La Chapelle-Thouarault (35590)	PC Logement	ZZ	—	109 m²	2015/01/28

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de MAISONS DELTA

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

La Chapelle-Thouarault

4 autorisations

Perros-Guirec

1 autorisation

Départements les plus représentés

Ille-et-Vilaine (35)

4 autorisations

Côtes-d'Armor (22)

1 autorisation

Région représentée

Bretagne

5 autorisations

Demandeurs comparables à MAISONS DELTA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

VIABILIS AMENAGEMENT

SIREN 499694917

Même département de siège

127 autorisations 2 PC 116 PA 9 PD

LANGA SOLUTION

SIREN 538610221

Même département de siège

98 autorisations 98 PC

BATINEO GROUPE

SIREN 377539317

Même département de siège

81 autorisations 80 PC 1 PA

BWOOD ABORDABLE

SIREN 882154768

Même département de siège

49 autorisations 49 PC

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

SIREN 793438904

Même département de siège

37 autorisations 37 PA

TERRITOIRES PUBLICS

SIREN 523189553

Même département de siège

35 autorisations 20 PC 1 PA 14 PD

Sources des informations sur MAISONS DELTA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MAISONS DELTA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MAISONS DELTA ?

MAISONS DELTA est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à MAISONS DELTA ?

Le profil de MAISONS DELTA recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes MAISONS DELTA apparaît-il ?

Les autorisations reliées à MAISONS DELTA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à MAISONS DELTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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