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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
1
MAIRIE DE LA POSSESSION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Possession.
MAIRIE DE LA POSSESSION est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MAIRIE DE LA POSSESSION compte 1 autorisation recensée sur la période 29/10/2019 - 29/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MAIRIE DE LA POSSESSION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 29/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à La Possession.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MAIRIE DE LA POSSESSION dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Avenue Raymond Verges, La Possession (97419) | PC Locaux | BP131 | 21 655 m² | 43 m² | 2019/10/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
