Permis de construire Locaux N° 97440819A0140

Permis de construire n° 97440819A0140 à La Possession pour 43 m² de locaux, 18 Avenue Raymond Verges

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 97440819A0140

Demandeur

MAIRIE DE LA POSSESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440819A0140, délivré le 29 octobre 2019 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 18 Avenue Raymond Verges. La demande émane de MAIRIE DE LA POSSESSION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP131. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 655 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 244 m²
Total 201 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 201 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 244 m²
Total locaux 201 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIRIE DE LA POSSESSION

Catégorie
Non renseignée
SIREN
219740008
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440819A0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Avenue Raymond Verges, à La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAIRIE DE LA POSSESSION et accordée le 29 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440819A0140, déposé en mairie de La Possession.

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