M2DS - Permis de construire et DP

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798332474 Société civile immobilière Créée le 29/10/2013

Présentation détaillée de M2DS

M2DS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Mathes.

Profil et organisation

M2DS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 37800 à Marcilly-sur-Vienne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
M2DS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
29/10/2013

Siège social

Permis de construire et DP de M2DS

Activité d’urbanisme de M2DS

M2DS compte 1 autorisation recensée sur la période 14/09/2018 - 14/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour M2DS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/09/2018 - 14/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de M2DS

1 autorisation sur la période 14/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement aux Mathes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à M2DS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de M2DS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à M2DS

Sources des informations sur M2DS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur M2DS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à M2DS ?
M2DS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à M2DS ?
Le profil de M2DS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes M2DS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à M2DS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à M2DS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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