LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU - Permis de construire et DP

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199741059 Établissement public local d'enseignement PME Créée le 01/04/1995

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU

LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bras-Panon.

Profil et organisation

LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU est enregistré sous la forme juridique Établissement public local d'enseignement, avec un siège déclaré 97412 à BRAS-PANON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU
SIREN
Forme juridique
Établissement public local d'enseignement
Activité principale
NAF 85.31Z - Enseignement secondaire général
SIRET du siège
Date de création
01/04/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU

Activité d’urbanisme de LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU

LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU compte 2 autorisations recensées sur la période 04/08/2025 - 20/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/08/2025 - 20/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU

2 autorisations sur la période 04/08/2025 - 20/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bras-Panon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
51 Chemin De Bras Panon, Bras-Panon (97412) DP Locaux A316, A317 10 892 m² 19 m² 2025/08/20
51 Chemin De Bras Panon, Bras-Panon (97412) DP Locaux A316, A317 10 892 m² 2 m² 2025/08/04

Répartition géographique des autorisations de LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU

Sources des informations sur LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU ?
LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU ?
Le profil de LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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