2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
LOYAL IMMO est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aouste-sur-Sye.
LOYAL IMMO est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 26400 à Aouste-sur-Sye.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LOYAL IMMO compte 4 autorisations recensées sur la période 18/03/2014 - 11/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LOYAL IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 18/03/2014 - 11/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Aouste-sur-Sye.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LOYAL IMMO dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 93 Quartier Mivoie, Aouste-sur-Sye (26400) | PC Locaux | AC342, AC1112 | 9 205 m² | 850 m² | 2021/01/11 |
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| R.d 93 Mivoie, Aouste-sur-Sye (26400) | PC Locaux | AC315, AC314 | 45 403 m² | 1 928 m² | 2014/07/16 |
| R.d 93 Mivoie, Aouste-sur-Sye (26400) | PC Locaux | AC1029, AC259 | 23 731 m² | 7 180 m² | 2014/03/18 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
