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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de construire et DP
1
LOT NO 22 DU LOTISSEMENT DES PONTOTS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-Luz.
LOT NO 22 DU LOTISSEMENT DES PONTOTS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 64500 à Saint-Jean-de-Luz.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LOT NO 22 DU LOTISSEMENT DES PONTOTS compte 1 autorisation recensée sur la période 03/10/2014 - 03/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LOT NO 22 DU LOTISSEMENT DES PONTOTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-Luz.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LOT NO 22 DU LOTISSEMENT DES PONTOTS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot 2 Avenue De Jalday - Rue De, Saint-Jean-de-Luz (64500) | PC Locaux | CA13, CA14 | 14 588 m² | 3 022 m² | 2014/10/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
