Permis de construire Locaux N° 06448314B0026

Permis de construire n° 06448314B0026 à Saint-Jean-de-Luz pour 3 022 m² de locaux, Lot 2 Avenue De Jalday - Rue De

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 06448314B0026

Demandeur

LOT NO 22 DU LOTISSEMENT DES PONTOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2014 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448314B0026 porte sur un projet situé Lot 2 Avenue De Jalday - Rue De. La demande émane de LOT NO 22 DU LOTISSEMENT DES PONTOTS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 588 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA13, CA14, CA15. Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 588 m²

Surface existante avant

3 284 m²

Surface créée

3 022 m²

Surface totale après

3 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
29/03/2017
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA13 CA14 CA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 284 m² 0 m² 3 022 m² 0 m² 3 022 m² 0 m² 3 284 m²
Total 3 284 m² 0 m² 3 022 m² 0 m² 3 022 m² 0 m² 3 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²
Autres activités 3 284 m² 0 m² 34 m² 0 m² 3 022 m² -2 988 m² 296 m²
dont Bureaux 262 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 296 m²
dont Entrepôt 3 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 022 m² -3 022 m² 0 m²
Total locaux 3 284 m² 0 m² 3 022 m² 0 m² 3 022 m² 0 m² 3 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOT NO 22 DU LOTISSEMENT DES PONTOTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323316430
SIRET
32331643000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448314B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 29/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 588 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 2 Avenue De Jalday - Rue De, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOT NO 22 DU LOTISSEMENT DES PONTOTS et accordé le 3 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448314B0026, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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