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autorisations d'urbanisme
Infos clés
LES SANS SOUSCI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Concoret.
LES SANS SOUSCI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 56430 à Concoret.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LES SANS SOUSCI compte 1 autorisation recensée sur la période 15/03/2019 - 15/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LES SANS SOUSCI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 15/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Concoret.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES SANS SOUSCI dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Place Du Patis Vert, Concoret (56430) | PC Locaux | AB325, AB326 | 569 m² | 11 m² | 2019/03/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
