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LES PEP 71 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
309305472 Association déclarée ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Siège

Saône-et-Loire (71)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de LES PEP 71

LES PEP 71 est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Virey-le-Grand.

Profil et organisation

LES PEP 71 est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 71100 à Chalon-sur-Saône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LES PEP 71
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LES PEP 71

Activité d’urbanisme de LES PEP 71

LES PEP 71 compte 13 autorisations recensées sur la période 14/02/2014 - 29/01/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES PEP 71, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

14/02/2014 - 29/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de LES PEP 71

12 autorisations sur la période 14/02/2014 - 29/01/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Virey-le-Grand. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES PEP 71 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de LES PEP 71

1 autorisation sur la période 21/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Châtenoy-le-Royal. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Pont, Châtenoy-le-Royal (71880) PD AB221 10 175 m² 2016/09/21

Répartition géographique des autorisations de LES PEP 71

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Virey-le-Grand

4 autorisations

Châtenoy-le-Royal

3 autorisations

Saint-Rémy

2 autorisations

Bey

1 autorisation

Champforgeuil

1 autorisation

Montceau-les-Mines

1 autorisation

Vaudebarrier

1 autorisation

Département représenté

Saône-et-Loire (71)

13 autorisations

Demandeurs comparables à LES PEP 71

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
SIREN 778613018
Même département de siège
10 autorisations 8 PC 2 PD
O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE
SIREN 529514028
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PD
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN 778549683
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PD
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MACONNAIS
SIREN 778600643
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE
SIREN 385400452
Même département de siège
4 autorisations 2 PC 2 PA
CONGREGATION SAINT JEAN
SIREN 387499577
Même département de siège
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur LES PEP 71

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES PEP 71

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES PEP 71 ?
LES PEP 71 est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES PEP 71 ?
Le profil de LES PEP 71 recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES PEP 71 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES PEP 71 concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES PEP 71 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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