LES PASTOLS - Permis d'aménager

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397611237 Société civile immobilière Créée le 01/07/1994

Présentation détaillée de LES PASTOLS

LES PASTOLS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Salvetat-Saint-Gilles.

Profil et organisation

LES PASTOLS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31170 à Tournefeuille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
LES PASTOLS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/1994

Siège social

Permis d'aménager de LES PASTOLS

Activité d’urbanisme de LES PASTOLS

LES PASTOLS compte 1 autorisation recensée sur la période 07/05/2015 - 07/05/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour LES PASTOLS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/05/2015 - 07/05/2015

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de LES PASTOLS

1 autorisation sur la période 07/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à La Salvetat-Saint-Gilles.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de LES PASTOLS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LES PASTOLS

Sources des informations sur LES PASTOLS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES PASTOLS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES PASTOLS ?
LES PASTOLS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES PASTOLS ?
Le profil de LES PASTOLS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES PASTOLS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES PASTOLS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES PASTOLS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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