2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
LES MOULINS DE MATIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Foulayronnes.
LES MOULINS DE MATIS est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 47000 à Agen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LES MOULINS DE MATIS compte 2 autorisations recensées sur la période 30/03/2017 - 28/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LES MOULINS DE MATIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/03/2017 - 28/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Foulayronnes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES MOULINS DE MATIS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Moulins Bassous, Foulayronnes (47510) | PC Logement | F1218, F826 | 3 124 m² | 350 m² | 2017/11/28 |
| Bassous, Foulayronnes (47510) | PC Logement | F1218, F826 | 2 027 m² | 254 m² | 2017/03/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
