2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
LES GATS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chaumont-sur-Tharonne.
LES GATS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 79200 à Viennay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LES GATS compte 2 autorisations recensées sur la période 23/07/2020 - 22/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LES GATS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/07/2020 - 22/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Chaumont-sur-Tharonne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES GATS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Etang Des Morettes, Chaumont-sur-Tharonne (41600) | PC Locaux | AE251, AD382 | 3 735 002 m² | 668 m² | 2020/12/22 |
| Les Morettes, Chaumont-sur-Tharonne (41600) | PC Logement | AH17, AH38 | 3 735 002 m² | 155 m² | 2020/07/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
