LES GATS - Permis de construire et DP

Active
382057040 Société civile d'exploitation agricole Créée le 16/04/1991

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de LES GATS

LES GATS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chaumont-sur-Tharonne.

Profil et organisation

LES GATS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 79200 à VIENNAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LES GATS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
16/04/1991

Siège social

Permis de construire et DP de LES GATS

Activité d’urbanisme de LES GATS

LES GATS compte 2 autorisations recensées sur la période 23/07/2020 - 22/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES GATS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/07/2020 - 22/12/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LES GATS

2 autorisations sur la période 23/07/2020 - 22/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Chaumont-sur-Tharonne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES GATS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Etang Des Morettes, Chaumont-sur-Tharonne (41600) PC Locaux AE251, AD382 3 735 002 m² 668 m² 2020/12/22
Les Morettes, Chaumont-sur-Tharonne (41600) PC Logement AH17, AH38 3 735 002 m² 155 m² 2020/07/23

Répartition géographique des autorisations de LES GATS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à LES GATS

Sources des informations sur LES GATS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES GATS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES GATS ?
LES GATS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES GATS ?
Le profil de LES GATS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES GATS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES GATS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES GATS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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