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LES CHARMILLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
811990746 Société civile immobilière Créée le 15/06/2015

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Gard (30)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de LES CHARMILLES

LES CHARMILLES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement La Côte-Saint-André.

Profil et organisation

LES CHARMILLES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30240 au Grau-du-Roi.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/06/2015

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LES CHARMILLES

Activité d’urbanisme de LES CHARMILLES

LES CHARMILLES compte 10 autorisations recensées sur la période 08/11/2016 - 12/10/2023, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES CHARMILLES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

08/11/2016 - 12/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de LES CHARMILLES

9 autorisations sur la période 07/06/2018 - 12/10/2023, réparties dans 7 communes, principalement à La Côte-Saint-André. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES CHARMILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de LES CHARMILLES

1 autorisation sur la période 08/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Viriville. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Martinon, Viriville (38980) PA AD111 15 955 m² 2016/11/08

Répartition géographique des autorisations de LES CHARMILLES

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Côte-Saint-André

3 autorisations

Eydoche

1 autorisation

Gillonnay

1 autorisation

Mottier

1 autorisation

Saint-Hilaire-de-la-Côte

1 autorisation

Saint-Martin-le-Vinoux

1 autorisation

Sillans

1 autorisation

Viriville

1 autorisation

Département représenté

Isère (38)

10 autorisations

Demandeurs comparables à LES CHARMILLES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RATIN
SIREN 535359160
Même département de siège
22 autorisations 20 PC 2 PD
SCI TAM TAM
SIREN 791874837
Même département de siège
19 autorisations 18 PC 1 PD
SPIRALES
SIREN 812110195
Même département de siège
13 autorisations 13 PC
CROCO-IMMOBILIER
SIREN 339621286
Même département de siège
11 autorisations 11 PC
SCI LAUZIERE
SIREN 531464600
Même département de siège
10 autorisations 10 PC
SELENAY
SIREN 488678673
Même département de siège
9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur LES CHARMILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES CHARMILLES ?
LES CHARMILLES est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES CHARMILLES ?
Le profil de LES CHARMILLES recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES CHARMILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES CHARMILLES concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES CHARMILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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