LES CHARMES AD 958 - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de LES CHARMES AD 958
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

504575481 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 21/04/2008

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de LES CHARMES AD 958

LES CHARMES AD 958 est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2014 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vernon.

Profil et organisation

LES CHARMES AD 958 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 76130 à Mont-Saint-Aignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: LES CHARMES AD 958
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

SIRET du siège
Date de création: 21/04/2008

Siège social

Permis de construire et DP de LES CHARMES AD 958

Activité d’urbanisme de LES CHARMES AD 958

LES CHARMES AD 958 compte 3 autorisations recensées sur la période 27/03/2014 - 04/07/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES CHARMES AD 958, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

27/03/2014 - 04/07/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de LES CHARMES AD 958

3 autorisations sur la période 27/03/2014 - 04/07/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Vernon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES CHARMES AD 958 dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
2 Au Rue Du Cailloutin, Vernon (27200)	PC Logement	BN132P, BN133P	3 780 m²	1 010 m²	2014/07/04
1 - 1 Rue Du Cailloutin, Vernon (27200)	PC Logement	BN543P, BN544P	2 402 m²	646 m²	2014/07/04
Voie Bacheliere, Val-de-Reuil (27100)	PC Logement	CM149, CM150	2 736 m²	782 m²	2014/03/27

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de LES CHARMES AD 958

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vernon

2 autorisations

Val-de-Reuil

1 autorisation

Département représenté

Eure (27)

3 autorisations

Région représentée

Normandie

3 autorisations

Demandeurs comparables à LES CHARMES AD 958

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AMEX

SIREN 422966465

Même département de siège

106 autorisations 59 PC 46 PA 1 PD

LINKCITY GRAND OUEST

SIREN 328703624

Même département de siège

69 autorisations 65 PC 4 PD

GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX

SIREN 534355284

Même département de siège

49 autorisations 49 PC

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

SIREN 388234197

Même département de siège

37 autorisations 13 PC 24 PA

ALTEAME

SIREN 509671012

Même département de siège

29 autorisations 29 PA

SCI EXELSIA

SIREN 520238643

Même département de siège

29 autorisations 28 PC 1 PD

Sources des informations sur LES CHARMES AD 958

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES CHARMES AD 958

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES CHARMES AD 958 ?

LES CHARMES AD 958 est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à LES CHARMES AD 958 ?

Le profil de LES CHARMES AD 958 recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes LES CHARMES AD 958 apparaît-il ?

Les autorisations reliées à LES CHARMES AD 958 concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à LES CHARMES AD 958 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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