LES CHARMES AD 958 - Permis de construire et DP

Cessée
504575481 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 21/04/2008

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de LES CHARMES AD 958

LES CHARMES AD 958 est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2014 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vernon.

Profil et organisation

LES CHARMES AD 958 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 76130 à MONT-SAINT-AIGNAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
LES CHARMES AD 958
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
21/04/2008

Siège social

Permis de construire et DP de LES CHARMES AD 958

Activité d’urbanisme de LES CHARMES AD 958

LES CHARMES AD 958 compte 3 autorisations recensées sur la période 27/03/2014 - 04/07/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES CHARMES AD 958, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

27/03/2014 - 04/07/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de LES CHARMES AD 958

3 autorisations sur la période 27/03/2014 - 04/07/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Vernon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES CHARMES AD 958 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Au Rue Du Cailloutin, Vernon (27200) PC Logement BN132P, BN133P 3 780 m² 1 010 m² 2014/07/04
1 - 1 Rue Du Cailloutin, Vernon (27200) PC Logement BN543P, BN544P 2 402 m² 646 m² 2014/07/04
Voie Bacheliere, Val-de-Reuil (27100) PC Logement CM149, CM150 2 736 m² 782 m² 2014/03/27

Répartition géographique des autorisations de LES CHARMES AD 958

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LES CHARMES AD 958

Sources des informations sur LES CHARMES AD 958

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES CHARMES AD 958

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES CHARMES AD 958 ?
LES CHARMES AD 958 est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES CHARMES AD 958 ?
Le profil de LES CHARMES AD 958 recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES CHARMES AD 958 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES CHARMES AD 958 concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES CHARMES AD 958 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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