LES ARGILLETS - Autorisations d'urbanisme
Active
450821392
|
Code 6599
|
PME
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Créée le 01/01/2004
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- LES ARGILLETS
- SIREN
- 450 821 392
- SIRET siège
- 450 821 392 00013
- Forme juridique
- Code 6599
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 01/01/2004
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/06/2018
- Dernière autorisation
- 12/09/2019
Siège social
- Adresse
- HAMEAU DE CHAVIGNAT CHEZ MME KSANDER PAULETTE
- Commune
- 01370 COURMANGOUX
- Département
- Ain
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Permis de construire de LES ARGILLETS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 42 Chemi De La Berlotte, Meillonnas (01370) | PC Locaux | ZE342 | 1 138 m² | 311 m² | 2019/09/12 |
| Vieux Chemin V Roissiat, Courmangoux (01370) | PC Locaux | ZE12, ZE13 | 2 880 m² | 26 m² | 2018/06/08 |
Permis d'aménager de LES ARGILLETS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de LES ARGILLETS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable