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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
1
LE MOULIN DE CADILLAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noyal-Muzillac.
LE MOULIN DE CADILLAC est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LE MOULIN DE CADILLAC compte 1 autorisation recensée sur la période 24/07/2018 - 24/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LE MOULIN DE CADILLAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 24/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Noyal-Muzillac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE MOULIN DE CADILLAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Moulin De Cadillac, Noyal-Muzillac (56190) | PC Locaux | XM66, XM71 | — | 61 m² | 2018/07/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
