Permis de construire n° 05614918Y0006 à Noyal-Muzillac pour 61 m² de locaux, Le Moulin De Cadillac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 05614918Y0006
Demandeur
LE MOULIN DE CADILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin De Cadillac, le permis de construire n° 05614918Y0006 a été délivré le 24 juillet 2018 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par LE MOULIN DE CADILLAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 61 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XM66, XM71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 645 m² |
| Total | 584 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 584 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 645 m² |
| dont Hôtels | 584 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 645 m² |
| Total locaux | 584 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 645 m² |
Ce dossier prévoit 645 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DE CADILLAC
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 401731047
- SIRET
- 40173104700015
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614918Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |