LE MOULIN D'AUNAY - Permis de construire et DP

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881627327 Société civile immobilière Créée le 11/02/2020

Présentation détaillée de LE MOULIN D'AUNAY

LE MOULIN D'AUNAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Monts d'Aunay.

Profil et organisation

LE MOULIN D'AUNAY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14260 aux Monts d'Aunay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
LE MOULIN D'AUNAY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/02/2020

Siège social

Permis de construire et DP de LE MOULIN D'AUNAY

Activité d’urbanisme de LE MOULIN D'AUNAY

LE MOULIN D'AUNAY compte 1 autorisation recensée sur la période 09/05/2023 - 09/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LE MOULIN D'AUNAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/05/2023 - 09/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LE MOULIN D'AUNAY

1 autorisation sur la période 09/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement aux Monts d'Aunay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE MOULIN D'AUNAY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de LE MOULIN D'AUNAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LE MOULIN D'AUNAY

Sources des informations sur LE MOULIN D'AUNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LE MOULIN D'AUNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE MOULIN D'AUNAY ?
LE MOULIN D'AUNAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE MOULIN D'AUNAY ?
Le profil de LE MOULIN D'AUNAY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE MOULIN D'AUNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE MOULIN D'AUNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE MOULIN D'AUNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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