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LE DOMAINE DU CHATEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
880204797 Société en nom collectif PME Créée le 28/10/2019

Infos clés

Secteur

Marchands de biens

Activité - Code NAF

NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Siège

Côte-d'Or (21)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de LE DOMAINE DU CHATEAU

LE DOMAINE DU CHATEAU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Velars-sur-Ouche.

Profil et organisation

LE DOMAINE DU CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 21000 à Dijon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LE DOMAINE DU CHATEAU
SIREN
Forme juridique
Société en nom collectif
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/10/2019
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LE DOMAINE DU CHATEAU

Activité d’urbanisme de LE DOMAINE DU CHATEAU

LE DOMAINE DU CHATEAU compte 4 autorisations recensées sur la période 10/04/2024 - 17/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LE DOMAINE DU CHATEAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

10/04/2024 - 17/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LE DOMAINE DU CHATEAU

3 autorisations sur la période 17/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Velars-sur-Ouche. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE DOMAINE DU CHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis d'aménager de LE DOMAINE DU CHATEAU

1 autorisation sur la période 10/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Velars-sur-Ouche. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de LE DOMAINE DU CHATEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Velars-sur-Ouche

4 autorisations

Département représenté

Côte-d'Or (21)

4 autorisations

Demandeurs comparables à LE DOMAINE DU CHATEAU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

NOUVEAU ET CIE
SIREN 483134680
Même département de siège
15 autorisations 4 PC 8 PA 3 PD
IMOBIA
SIREN 450829627
Même département de siège
12 autorisations 11 PC 1 PA
C.N.T IMMOBILIERE
SIREN 838268738
Même département de siège
12 autorisations 10 PC 1 PA 1 PD
IMMOXINE
SIREN 393189113
Même département de siège
11 autorisations 4 PC 6 PA 1 PD
SARL ST JEAN
SIREN 387903859
Même département de siège
10 autorisations 8 PC 2 PA
MD
SIREN 502990856
Même département de siège
8 autorisations 2 PC 6 PA

Sources des informations sur LE DOMAINE DU CHATEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LE DOMAINE DU CHATEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE DOMAINE DU CHATEAU ?
LE DOMAINE DU CHATEAU est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE DOMAINE DU CHATEAU ?
Le profil de LE DOMAINE DU CHATEAU recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE DOMAINE DU CHATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE DOMAINE DU CHATEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE DOMAINE DU CHATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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