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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02166123E0002

Permis d'aménager n° 02166123E0002 à Velars-sur-Ouche pour un terrain de 31 823 m², Rue De La Combe De Fain

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE DOMAINE DU CHATEAU et autorisée le 10 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 14 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166123E0002, déposé en mairie de Velars-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PA n° 02166123E0002

Demandeur

LE DOMAINE DU CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02166123E0002 a été délivré le 10 avril 2024 à Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Combe De Fain. La demande émane de LE DOMAINE DU CHATEAU.

L'opération s'étend sur un terrain de 31 823 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO512, AO514, AR140. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Velars-sur-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2024

Surface du terrain

31 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2024

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Localisation du projet à Velars-sur-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO512 AO514 AR140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Velars-sur-Ouche Code postal 21370 Identifiant INSEE 21661
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 823 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DU CHATEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 880204797
SIRET: 88020479700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02166123E0002
Code commune INSEE	21661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 823 m², situé Rue De La Combe De Fain à Velars-sur-Ouche (21370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE DOMAINE DU CHATEAU et autorisée le 10 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 14 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166123E0002, déposé en mairie de Velars-sur-Ouche.

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