Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 51 Rue Jean Baptiste Lebas, Villeneuve-d'Ascq (59650) | PA | PK235 | — | 2017/08/24 |
LE CLOS DU MOULIN - Permis d'aménager
Cessée
818370868
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Créée le 01/02/2016
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de LE CLOS DU MOULIN
LE CLOS DU MOULIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-d'Ascq.
Profil et organisation
LE CLOS DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 59700 à Marcq-en-Barœul.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LE CLOS DU MOULIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.31Z - Agences immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/2016
Siège social
Permis d'aménager de LE CLOS DU MOULIN
Activité d’urbanisme de LE CLOS DU MOULIN
LE CLOS DU MOULIN compte 1 autorisation recensée sur la période 24/08/2017 - 24/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour LE CLOS DU MOULIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/08/2017 - 24/08/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de LE CLOS DU MOULIN
1 autorisation sur la période 24/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-d'Ascq.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LE CLOS DU MOULIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LE CLOS DU MOULIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EDMP-PACA
SIREN 879726933
Même département de siège
29 autorisations
29 PC
FONCIA UIA
SIREN 394645519
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
SIREN 428748909
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
DOMAINE DE LA BLOTTIERE
SIREN 414009902
Même département de siège
9 autorisations
2 PC
7 PA
PONS ET CIE
SIREN 455503359
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
1 PA
1 PD
ETS G DEBEUNNE ET FILS
SIREN 476080916
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PD
Sources des informations sur LE CLOS DU MOULIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LE CLOS DU MOULIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE CLOS DU MOULIN ?
LE CLOS DU MOULIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE CLOS DU MOULIN ?
Le profil de LE CLOS DU MOULIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE CLOS DU MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE CLOS DU MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE CLOS DU MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable