LE CHATELET - Permis de construire et DP

Active
883595100 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 18/05/2020

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de LE CHATELET

LE CHATELET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bréal-sous-Montfort.

Profil et organisation

LE CHATELET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35220 à Châteaubourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LE CHATELET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
18/05/2020
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de LE CHATELET

Activité d’urbanisme de LE CHATELET

LE CHATELET compte 1 autorisation recensée sur la période 26/03/2021 - 26/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LE CHATELET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/03/2021 - 26/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LE CHATELET

1 autorisation sur la période 26/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bréal-sous-Montfort.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE CHATELET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de LE CHATELET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LE CHATELET

Sources des informations sur LE CHATELET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LE CHATELET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE CHATELET ?
LE CHATELET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE CHATELET ?
Le profil de LE CHATELET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE CHATELET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE CHATELET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE CHATELET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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