Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 75 Chemin Des Argiles, Mormoiron (84570) | PA | AX399 | 3 519 m² | 2022/08/10 |
LE CANADEL - Permis d'aménager
Active
921360079
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 04/11/2022
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de LE CANADEL
LE CANADEL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mormoiron.
Profil et organisation
LE CANADEL est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 84380 à Mazan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LE CANADEL
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/11/2022
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de LE CANADEL
Activité d’urbanisme de LE CANADEL
LE CANADEL compte 1 autorisation recensée sur la période 10/08/2022 - 10/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour LE CANADEL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/08/2022 - 10/08/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de LE CANADEL
1 autorisation sur la période 10/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mormoiron.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LE CANADEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LE CANADEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CAROL IMMOBILIER
SIREN 423802594
Même département de siège
17 autorisations
4 PC
12 PA
1 PD
GENDALYS
SIREN 485339568
Même département de siège
15 autorisations
1 PC
14 PA
LES 2 COLLINES
SIREN 479356404
Même département de siège
14 autorisations
8 PC
6 PA
FONCIERE DU CLOS
SIREN 490402609
Même département de siège
12 autorisations
4 PC
8 PA
CONSTRULAC
SIREN 813651213
Même département de siège
12 autorisations
7 PC
4 PA
1 PD
PERIN GREGORY IMMOBILIER
SIREN 810742759
Même département de siège
10 autorisations
5 PC
4 PA
1 PD
Sources des informations sur LE CANADEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LE CANADEL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE CANADEL ?
LE CANADEL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE CANADEL ?
Le profil de LE CANADEL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE CANADEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE CANADEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE CANADEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable