LE CANADA - Permis de construire et DP

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803716786 Société civile immobilière Créée le 04/07/2014

Infos clés

Présentation détaillée de LE CANADA

LE CANADA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Quevauvillers.

Profil et organisation

LE CANADA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 80260 à Flesselles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LE CANADA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/07/2014

Siège social

Permis de construire et DP de LE CANADA

Activité d’urbanisme de LE CANADA

LE CANADA compte 1 autorisation recensée sur la période 06/06/2015 - 06/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LE CANADA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/06/2015 - 06/06/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LE CANADA

1 autorisation sur la période 06/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Quevauvillers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE CANADA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de LE CANADA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LE CANADA

Sources des informations sur LE CANADA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LE CANADA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE CANADA ?
LE CANADA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE CANADA ?
Le profil de LE CANADA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE CANADA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE CANADA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE CANADA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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