Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue De Pasquis, Montluçon (03100) | PD | CO128 | — | 2014/04/23 |
LAVAULT SAINTE ANNE - Permis de démolir
Cessée
302610845
Infos clés
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de LAVAULT SAINTE ANNE
LAVAULT SAINTE ANNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montluçon.
Profil et organisation
LAVAULT SAINTE ANNE est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LAVAULT SAINTE ANNE
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis de démolir de LAVAULT SAINTE ANNE
Activité d’urbanisme de LAVAULT SAINTE ANNE
LAVAULT SAINTE ANNE compte 1 autorisation recensée sur la période 23/04/2014 - 23/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour LAVAULT SAINTE ANNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/04/2014 - 23/04/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de LAVAULT SAINTE ANNE
1 autorisation sur la période 23/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montluçon.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de LAVAULT SAINTE ANNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur LAVAULT SAINTE ANNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LAVAULT SAINTE ANNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LAVAULT SAINTE ANNE ?
LAVAULT SAINTE ANNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LAVAULT SAINTE ANNE ?
Le profil de LAVAULT SAINTE ANNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LAVAULT SAINTE ANNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LAVAULT SAINTE ANNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LAVAULT SAINTE ANNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable