Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 408 Che De Vermeillet, Saint-Christol-lez-Alès (30380) | PD | CC174 | 2 342 m² | 2022/12/05 |
L'APPART - Permis de démolir
Active
513225169
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 01/04/2009
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de L'APPART
L'APPART est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Christol-lez-Alès.
Profil et organisation
L'APPART est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 30340 à Rousson.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- L'APPART
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 41 - Construction de bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2009
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de L'APPART
Activité d’urbanisme de L'APPART
L'APPART compte 1 autorisation recensée sur la période 05/12/2022 - 05/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour L'APPART, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/12/2022 - 05/12/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de L'APPART
1 autorisation sur la période 05/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Christol-lez-Alès.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de L'APPART
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à L'APPART
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
SIREN 650200405
Même secteur et même département
39 autorisations
38 PC
1 PA
TERRA LOTI
SIREN 431930080
Même secteur et même département
22 autorisations
19 PC
2 PA
1 PD
GAS AMENAGEMENT
SIREN 852581677
Même secteur et même département
22 autorisations
10 PC
12 PA
TERRE DU SUD
SIREN 481747681
Même secteur et même département
18 autorisations
17 PA
1 PD
IMMO CONCEPT
SIREN 803585652
Même secteur et même département
18 autorisations
16 PC
2 PA
PIERRE BOUZIDI FINANCIERE (PBF)
SIREN 522266907
Même secteur et même département
17 autorisations
17 PC
Sources des informations sur L'APPART
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur L'APPART
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à L'APPART ?
L'APPART est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à L'APPART ?
Le profil de L'APPART recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes L'APPART apparaît-il ?
Les autorisations reliées à L'APPART concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à L'APPART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable