Permis de démolir n° 03024322A0001 à Saint-Christol-lez-Alès, 408 Che De Vermeillet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 03024322A0001
Demandeur
L'APPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03024322A0001 a été délivré le 5 décembre 2022 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 408 Che De Vermeillet. Le demandeur déclaré est L'APPART.
Le terrain concerné couvre 2 342 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Saint-Christol-lez-Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'APPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513225169
- SIRET
- 51322516900020
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03024322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |