LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE - Permis de construire et DP

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879955250 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/01/2020

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE

LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Paul.

Profil et organisation

LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 97460 à SAINT-PAUL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE
SIREN
Forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/2020
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE

Activité d’urbanisme de LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE

LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE compte 3 autorisations recensées sur la période 31/10/2022 - 13/08/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

31/10/2022 - 13/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE

3 autorisations sur la période 31/10/2022 - 13/08/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Paul.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Barrieres Bellemene Les Hauts, Saint-Paul (97411) PC Locaux CH881 52 316 m² 35 m² 2024/08/13
Chemin Hibon, Les Trois-Bassins (97426) PC Locaux AK280 50 700 m² 45 m² 2023/01/16
Route Du Theatre, Saint-Paul (97411) PC Locaux CX69 9 885 m² 106 m² 2022/10/31

Répartition géographique des autorisations de LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE

Sources des informations sur LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE ?
LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE ?
Le profil de LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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