LA PASTEURINE - Permis de construire et DP

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421511924 Société civile immobilière Créée le 21/12/1998

Infos clés

Présentation détaillée de LA PASTEURINE

LA PASTEURINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sens.

Profil et organisation

LA PASTEURINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 89100 à SAINT-CLEMENT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA PASTEURINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/12/1998

Siège social

Permis de construire et DP de LA PASTEURINE

Activité d’urbanisme de LA PASTEURINE

LA PASTEURINE compte 2 autorisations recensées sur la période 06/10/2014 - 09/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA PASTEURINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/10/2014 - 09/08/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA PASTEURINE

2 autorisations sur la période 06/10/2014 - 09/08/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Sens.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA PASTEURINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Pasteur, Sens (89100) PC Logement BX200 515 m² 111 m² 2016/08/09
14 Boulevard Des Garibaldi, Sens (89100) PC Locaux BX200 515 m² 47 m² 2014/10/06

Répartition géographique des autorisations de LA PASTEURINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à LA PASTEURINE

Sources des informations sur LA PASTEURINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA PASTEURINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA PASTEURINE ?
LA PASTEURINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA PASTEURINE ?
Le profil de LA PASTEURINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA PASTEURINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA PASTEURINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA PASTEURINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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