LA MARGASSE - Permis de construire et DP

Active
815347562 Société civile immobilière Créée le 08/12/2015

Présentation détaillée de LA MARGASSE

LA MARGASSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mouen.

Profil et organisation

LA MARGASSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14790 à Mouen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA MARGASSE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/12/2015

Siège social

Permis de construire et DP de LA MARGASSE

Activité d’urbanisme de LA MARGASSE

LA MARGASSE compte 4 autorisations recensées sur la période 09/02/2016 - 23/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA MARGASSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

09/02/2016 - 23/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de LA MARGASSE

4 autorisations sur la période 09/02/2016 - 23/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Mouen.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA MARGASSE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Zac La Lande Et Du Siquet, Les Pieux (50340) PC Logement ZI16 404 m² 152 m² 2026/04/23

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rte De Bretagne Missy, Val d'Arry (14310) PC Logement A88 — 93 m² 2023/10/31

Répartition géographique des autorisations de LA MARGASSE

3 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à LA MARGASSE

Sources des informations sur LA MARGASSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA MARGASSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA MARGASSE ?
LA MARGASSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA MARGASSE ?
Le profil de LA MARGASSE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA MARGASSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA MARGASSE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA MARGASSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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